Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site web www.cobramotoquebec.com et les achats effectués via ce site. En passant commande, vous acceptez les termes et conditions suivants. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de procéder à un achat.
1. Généralités
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre site internet www.cobramotoquebec.com , pour la vente de pièces détachées. Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ou effectuer des achats.
2. Commandes
Lorsque vous effectuez une commande sur notre site, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes. Une fois votre commande soumise, vous recevrez un accusé de réception, mais cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. L'acceptation de votre commande sera confirmée uniquement lorsqu'un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande pour des raisons légales ou commerciales, comme la disponibilité des produits ou des erreurs de prix. En cas d’annulation, nous vous informerons rapidement et procéderons à un remboursement si nécessaire.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et comprennent toutes les taxes applicables, telles que la taxe de vente provinciale (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS), sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient en fonction du mode de livraison sélectionné.
4. Paiement
Le paiement des produits doit être effectué en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les paiements via les méthodes suivantes : carte de crédit, carte de débit, ou via le service de paiement en ligne Stripe. Stripe est notre fournisseur de services de paiement et traite vos informations de paiement de manière sécurisée.
Veuillez vous assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et complètes. En cas de problème de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre commande.
5. Livraison
Nous nous engageons à expédier les produits dans les plus brefs délais après réception du paiement. Le délai de livraison dépendra de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison seront indiqués lors du processus de commande.
Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés à l'acheteur dès que les produits sont expédiés. Vous devez vérifier les produits dès leur réception. Si des produits sont endommagés ou manquants, veuillez nous contacter immédiatement.
6. Retours et remboursements
Nous offrons une politique de retour dans un délai de [insérer le délai, par exemple 30 jours] à compter de la réception des produits, sous réserve des conditions suivantes :
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à [adresse e-mail] pour obtenir des instructions détaillées. Un remboursement sera effectué dès que nous aurons reçu le produit retourné et validé son état.
7. Garanties
Les produits que nous vendons sont garantis conformes à la description et aux spécifications fournies. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement, conformément à notre politique de retour.
Les garanties légales, telles que la garantie contre les vices cachés, s'appliquent en vertu de la législation canadienne et québécoise. Vous avez des droits légaux qui ne peuvent être modifiés ou limités par ces conditions.
8. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos produits, sauf si cela est expressément prévu par la loi. En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant payé pour le produit en question.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [URL du site], y compris les textes, images, logos, graphiques, marques et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus sans notre autorisation préalable.
10. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour être informé de tout changement.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec auront juridiction.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Cobra Moto Quebec Inc.
151 rue Principale, Sainte-Julie, J3E 0C1
581-995-0483
info@cobramotoquebec.com
General Terms and Conditions of Sale (GTC)
Last updated: 01/04/2025
These General Terms and Conditions of Sale (GTC) govern the use of the website www.cobramotoquebec.com and purchases made through this site. By placing an order, you accept the following terms and conditions. We recommend that you read these conditions carefully before making a purchase.
1. General
These GTC apply to all transactions made on our website www.cobramotoquebec.com , for the sale of spare parts. These conditions are governed by the laws in force in Quebec and Canada. If you do not accept these conditions, you must not use this site or make purchases.
2. Orders
When you place an order on our site, you confirm that the information you provide is accurate and complete. Once your order is submitted, you will receive an acknowledgment of receipt, but this does not mean that your order has been accepted. Acceptance of your order will only be confirmed when a confirmation email is sent to you.
We reserve the right to cancel any order for legal or business reasons, such as product availability or pricing errors. In the event of cancellation, we will promptly notify you and provide a refund if necessary.
3. Pricing
Product prices are quoted in Canadian dollars (CAD) and include all applicable taxes, such as provincial sales tax (QST) and goods and services tax (GST), unless otherwise stated. Prices are subject to change without notice, but the applicable prices will be those in effect at the time of ordering.
Shipping costs are indicated during the ordering process and vary depending on the shipping method selected.
4. Payment
Payment for products must be made in full at the time of ordering. We accept payment via the following methods: credit card, debit card, or via the Stripe online payment service. Stripe is our payment service provider and processes your payment information securely.
Please ensure that the payment information provided is accurate and complete. In the event of a payment problem, we reserve the right to suspend or cancel your order.
5. Delivery
We undertake to ship the products as soon as possible after receipt of payment. The delivery time will depend on the delivery address and the chosen delivery method. The delivery costs will be indicated during the order process.
The risk of loss or damage to the products is transferred to the buyer as soon as the products are shipped. You must inspect the products upon receipt. If any products are damaged or missing, please contact us immediately.
6. Returns and Refunds
We offer a return policy within [insert time limit, e.g. 30 days] from receipt of the products, subject to the following conditions:
The products must be returned in their original condition, unused and in their original packaging.
You will be responsible for the return shipping costs, unless the product is defective or we have made an error in the order.
To make a return, please contact us at [email address] for detailed instructions. A refund will be issued once we have received the returned product and validated its condition.
7. Warranties
The products we sell are guaranteed to conform to the description and specifications provided. If a product is defective or does not match its description, please contact us as soon as possible to arrange an exchange or refund, in accordance with our return policy.
Legal warranties, such as the warranty against hidden defects, apply under Canadian and Quebec law. You have legal rights that cannot be modified or limited by these conditions.
8. Liability
We will not be liable for indirect, special, incidental or consequential damages arising from the use or inability to use our products, except as expressly provided by law. In no event will our liability exceed the amount paid for the product in question.
9. Intellectual Property
All content on the [Site URL] site, including text, images, logos, graphics, trademarks and other elements, are protected by intellectual property rights. You agree not to use this content without our prior permission.
10. Changes to the General Terms and Conditions of Sale
We reserve the right to modify these General Terms and Conditions of Sale at any time. Changes will be published on this page and will take effect as soon as they are posted online. We encourage you to consult these conditions regularly to be informed of any changes.
11. Applicable law
These general conditions of sale are governed by the laws in force in Quebec and Canada. In the event of a dispute, the competent courts of Quebec will have jurisdiction.
12. Contact
For any questions or concerns regarding our General Conditions of Sale, please contact us at the following address:
Cobra Moto Quebec Inc.
151 rue Principale, Sainte-Julie, J3E 0C1
581-995-0483
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